Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-dessous et les accepter en cochant la case en bas.

Dernière mise à jour : 8 avril 2021

Objet

Le site disponible à l’adresse www.syndicatnationalmn.fr, est mis à disposition par le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) pour permettre à ses membres (médecins nucléaires français) d’œuvrer à la défense, à la reconnaissance et à la valorisation de l’ensemble des médecins nucléairessur le territoire français, qu’ils soient libéraux, praticiens hospitaliers ou internes.

Le Site et ses Services sont édités par la société Baptiste CHEVALIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 821 719 036 00013, dont le siège social est situé à Fougères.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) accessible à l’adresse www.syndicatnationalmn.fr, donnant accès aux membres à leur profil, aux sections qu’ils leur sont réservées, et à la documentation disponible en ligne.
• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux Services via un Compte.
• Visiteurs désignent les personnes visitant le Site sans s’y inscrire.
• Administrateurs désignent les personnes physiques faisant partie du Conseil d’Administration du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) et autorisées à utiliser à des fins de gestion les Modules du site : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site.
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires.
• Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à un Utilisateur, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Modules désignent les applications de gestion du site et accessibles en « software as a service » (SaaS).
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Portée des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. L’accès aux services du site est réservé aux Utilisateurs ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

Le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le Site ou  par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur toute modification majeure aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications et à les accepter.

Description des Services fournis par le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN).

A titre indicatif, le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) propose notamment à ses membres les Services suivants :

Exemples :

• Un service d’information participatif et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux notamment LinkedIn, etc.)
• Un service permettant d’adhérer en ligne pour devenir membre de l’Association
• Un service de mise à disposition d’informations et de documents

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) dans le but d’œuvrer à la défense, la reconnaissance et la valorisation de l’ensemble des médecins nucléaire français.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier des services internes au site, l’Utilisateur doit avoir obtenu le diplôme DES de Médecine Nucléaire ou être en cours d’obtention de ce diplôme (interne en Médecine Nucléaire), et doit disposer d’une adresse e-mail active pour activer son Compte.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils ne peuvent pas avoir accès à l’inscription à des évènements.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU et spécifier son mot de passe. Après notification préalable de l’Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Numéro et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l’écran de gestion de son Compte.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.

L’utilisateur est réputé responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe.

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et toute autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN). L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit au Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L’utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN). Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’Utilisateur consent expressément à ce que SNMN puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ces droits.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d’activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret ses identifiants et son mot de passe et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte.

Le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN)

Protection des Données à Caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN).

Les données nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux Services sont au moins un Prénom, Nom, E-mail.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil :

• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance,
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, e-mail).

Dans le cadre du paiement de la cotisation annuelle sur le Site, nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de facturation dans le but de créer une facture associée. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne : Stripe et Paypal.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent exactes. Nous serons amenés à vous solliciter à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du Site restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), les Utilisateurs du Site disposent de droits  visés dans notre Politique de Confidentialité.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet, et notamment du fait que des informations relatives à des Données à caractère personnel le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les actes malveillants. A ce titre, nous utilisons des mesures de protection pour protéger vos informations tels que des pare-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) à savoir son architecture, son graphisme et ses Contenus est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du SNMN ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base du Site sans l’accord écrit préalable de l’association sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Ainsi, toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site du Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Garantie

Le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations mises en ligne sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.

Le Syndicat National de Médecine Nucléaire (SNMN) ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site.

Loi applicable 

Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l’interprétation et/ou l’exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal compétent de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

Pour visualiser les pages de ce Site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou FireFox dans leur version récente.